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Elle est particulièrement adaptée aux élus souhaitant :
• Renforcer leurs connaissances en matière de santé et sécurité au travail,
• Contribuer activement à l’élaboration, la mise à jour et le suivi du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
• Développer leurs compétences de collaboration avec l’employeur et les acteurs internes/externes de la prévention afin d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Identifier le rôle et les obligations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, dans le cadre de l’élaboration et du suivi du Document Unique (DUERP).
Comprendre les principes et la méthodologie d’évaluation des risques professionnels, afin de contribuer activement à la prévention au sein de l’entreprise.
Savoir construire, mettre à jour et exploiter le Document Unique, en respectant la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des risques.
Collaborer efficacement avec l’employeur et les acteurs de la prévention (service RH, médecin du travail, CSSCT, etc.) pour assurer un suivi concret et dynamique du DUERP.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Notre catalogue propose des formations CSE adaptées à chaque niveau, couvrant la santé, la sécurité, les missions économiques et les responsabilités des élus. Des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer l’efficacité du comité social et économique
Le secrétaire du CSE est le pilote administratif du comité : il organise les réunions, prépare l’ordre du jour avec le président, rédige les procès-verbaux et veille au suivi des décisions. Il est aussi un acteur central du dialogue social, en lien avec les élus, la direction et les salariés
Non, le secrétaire n’est pas « supérieur » aux autres élus : il a un rôle fonctionnel spécifique, mais demeure un élu parmi les autres membres titulaires. Son autorité repose surtout sur l’organisation, la coordination et la qualité du travail réalisé pour le comité.
Le secrétaire du CSE est en principe élu par les membres titulaires du comité, lors d’un vote en réunion, souvent à la première réunion suivant les élections professionnelles. Les modalités peuvent être précisées par le règlement intérieur du CSE ou par les usages de l’entreprise.
Avant la réunion, le secrétaire collecte les sujets auprès des élus, échange avec le président pour construire l’ordre du jour et vérifie le respect des délais de convocation et de transmission des documents.
Il s’assure également que les éléments nécessaires à la discussion (rapports, chiffres, documents) sont disponibles.
Pendant la réunion, le secrétaire veille au respect de l’ordre du jour, note les échanges essentiels, les avis rendus et les décisions prises. Il peut intervenir sur la gestion du temps, la reformulation des points et la clarification des propositions ou avis du CSE.
Le secrétaire rédige le procès-verbal en reprenant les points à l’ordre du jour, les principales interventions, les votes et les avis exprimés par le CSE. Le PV doit être fidèle, clair, structuré et conforme aux exigences légales ou conventionnelles, puis validé selon les règles fixées par le comité.
La formation économique CSE est une formation obligatoire destinée aux membres titulaires du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Elle vise à leur donner les compétences nécessaires pour comprendre et analyser les données économiques et financières de l'entreprise
Le secrétaire engage la responsabilité du CSE sur la forme : qualité des convocations, contenu et délais des PV, traçabilité des consultations, etc. Des manquements peuvent fragiliser les décisions du CSE ou être contestés, d’où l’importance de maîtriser le cadre légal et les bonnes pratiques.
En structurant l’ordre du jour, en préparant les réunions avec les élus, en suivant les décisions par des plans d’actions et en veillant au respect des délais légaux. Une bonne organisation (agenda annuel, modèles de PV, suivi des engagements de la direction) renforce la crédibilité du CSE auprès des salariés et de l’employeur.
Oui, comme tout élu du CSE, il peut bénéficier de formations économiques ou en santé, sécurité et conditions de travail, et suivre des formations dédiées à la fonction de secrétaire du CSE. Ces formations permettent de sécuriser ses pratiques, gagner en aisance sur le volet juridique et adopter des méthodes efficaces pour la gestion du comité.
