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La FORMATION ÉCONOMIQUE CSE, dispensée par un centre agréé, s’adresse principalement aux membres titulaires nouvellement élus du Comité Social et Économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés, bien que les membres suppléants puissent également en bénéficier avec l’accord de l’employeur, afin de leur fournir les compétences nécessaires pour exercer efficacement leur mandat et comprendre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise. Ce parcours de formation s’articule avec nos autres programmes comme la formation CSE Paris, permettant aux élus franciliens d’accéder facilement à l’ensemble de nos modules de formation. Au-delà de cette formation économique, les élus peuvent approfondir leurs compétences avec des formations spécialisées telles que la formation trésorier, particulièrement recommandée pour ceux qui assument des responsabilités comptables et financières au sein du CSE. Cette formation bénéficie d’un cadre légal favorable : pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge et les obligations de l’employeur, consultez notre guide sur le financement formation. Pour garantir votre place et organiser cette formation essentielle pour votre mandat, procédez dès maintenant à votre inscription formation économique.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation économique CSE.
Maîtriser le cadre légal et les missions économiques du CSE dans l’entreprise
Analyser et interpréter les documents financiers et indicateurs économiques clés
Participer efficacement aux procédures d’information-consultation obligatoires
Utiliser stratégiquement la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Gérer les budgets du CSE conformément aux règles légales et fiscales en vigueur et comprendre les mécanismes d’épargne salariale
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Attributions économiques du CSE
Les différentes attributions économiques du CSE
Les informations-consultations obligatoires
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Le droit d’alerte économique
Bases de la comptabilité
Principes comptables de base
Le bilan : composition et analyse
Le compte de résultat : composition et analyse
Les principaux ratios et indicateurs financiers
Analyse financière approfondie
Analyse de la rentabilité
Analyse de la structure financière
Analyse de la trésorerie
Interprétation des données financières dans le contexte de l’entreprise
Analyse financière approfondie
Les différentes formes juridiques d’entreprise
Les mécanismes de restructuration (fusion, scission, etc.)
L’analyse sectorielle et concurrentielle
Les enjeux environnementaux et leur impact sur l’activité de l’entreprise
Mise en pratique et cas concrets
Étude de cas : analyse des documents financiers d’une entreprise fictive
Simulation d’une consultation économique
Préparation d’un avis motivé du CSE
Techniques de communication pour un dialogue social efficace
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Notre catalogue propose des formations CSE adaptées à chaque niveau, couvrant la santé, la sécurité, les missions économiques et les responsabilités des élus. Des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer l’efficacité du comité social et économique
La formation économique CSE est une formation obligatoire destinée aux membres titulaires du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Elle vise à leur donner les compétences nécessaires pour comprendre et analyser les données économiques et financières de l'entreprise
Les membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ont droit à cette formation, conformément à l'article L2315-63 du Code du travail.
Les suppléants peuvent également en bénéficier avec l'accord de l'employeur
La durée maximale de la formation économique CSE est de 5 jours, comme stipulé dans l'article L2315-63 du Code du travail.
Elle peut être fractionnée, avec un minimum d'une demi-journée par session
Oui, la formation économique CSE est obligatoire pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, selon l'article L2315-63 du Code du travail
Oui, la formation économique CSE est obligatoire pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, selon l'article L2315-63 du Code du travail
Oui, le temps consacré à la formation économique CSE est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation
La formation économique CSE couvre généralement les formes juridiques des entreprises, les mécanismes des restructurations, les bases de la comptabilité, l'analyse financière et les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise
Les membres du CSE doivent adresser une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours à l'avance, précisant la date, la durée et l'organisme de formation choisi, conformément à l'article R2145-4 du Code du travail
Le congé de formation économique est de droit, sauf si l'employeur estime, après avis conforme du CSE, que l'absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l'entreprise. Le refus doit être motivé
Oui, la formation économique CSE peut être renouvelée tous les quatre ans de mandat, consécutifs ou non
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés à la formation économique CSE sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE
La formation économique concerne les aspects financiers et économiques de l'entreprise, tandis que la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) se concentre sur les questions de santé et de sécurité au travail
Bien que la loi ne l'oblige pas, les suppléants peuvent bénéficier de la formation économique CSE avec l'accord de l'employeur ou en utilisant des heures de délégation cédées par les titulaires
L'objectif principal est de permettre aux membres du CSE de comprendre, analyser et anticiper les conséquences des décisions économiques et budgétaires de l'entreprise sur les employés
Oui, la formation économique CSE peut être dispensée en intra-entreprise, avec un tarif forfaitaire indépendant du nombre de participants (dans la limite de 12 personnes généralement)
L'employeur doit permettre aux membres titulaires du CSE de suivre la formation, maintenir leur rémunération pendant la formation et ne pas déduire le temps de formation des heures de délégation
Non, la formation économique CSE est distincte du plan de formation de l'entreprise et est financée par le budget de fonctionnement du CSE
L'employeur peut verser le budget de fonctionnement en une seule fois en début d'année ou en plusieurs versements étalés sur l'année. La seule condition est que le CSE doit pouvoir fonctionner correctement. Les modalités de versement peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE
Le budget de fonctionnement peut être utilisé pour :
Financer les formations économiques cse
Recourir à des expertises (ex : expert-comptable)
Rembourser des frais de déplacement
Couvrir les dépenses de communication et de fonctionnement du CSE
Financer la formation des délégués syndicaux et des représentants de proximité
Non, il est strictement interdit d'utiliser le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles. Cette règle est très surveillée par l'URSSAF et son non-respect peut entraîner des sanctions
Oui, le CSE peut transférer jusqu'à 10% de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Cette décision doit être prise par délibération en assemblée plénière des élus du CSE
Non, l'employeur n'a aucun droit d'ingérence sur l'utilisation du budget de fonctionnement. Les élus du CSE peuvent l'utiliser comme ils le souhaitent dans la limite du cadre légal qui leur est imposé
Le montant maximum des chèques cadeaux CSE est de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par événement et par année civile. En 2024, ce plafond s'élève à 193 € par événement
Oui, les salariés à temps partiel ont droit aux mêmes montants de chèques cadeaux que les salariés à temps plein, dans la limite du plafond URSSAF.
Le principe de non-discrimination entre salariés à temps partiel et à temps complet, énoncé dans l'article L3123-5 du Code du travail
Le principe d'égalité de traitement, qui s'applique aux avantages sociaux, dont font partie les chèques cadeaux. Ce principe est rappelé dans l'article L1132-1 du Code du travail, qui interdit toute discrimination, notamment en matière de rémunération au sens large.
La circulaire ACOSS n°2011-0000024 du 21 mars 2011 précise que la modulation du montant des bons d'achat en fonction de critères professionnels, tels que la nature ou la durée du contrat de travail, entraînerait une requalification en complément de rémunération soumis à cotisations.
