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PRÉREQUIS: Il est recommandé d’être membre du CSE pour suivre la formation RPS.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre la notions de RPS en entreprise
Evaluer les différents risques
Assurer un traitement interne et externe
Appréhender le rôle et les missions du CSE dans le cadre des RPS
Prévenir les RPS au travail
Définir les termes : stress, souffrance, risque psycho-social
Est-ce un phénomène nouveau ?
Comprendre l’impact des RPS sur la santé au travail et les salariés
Quels sont les enjeux des RPS au sens large (humain, économique, image, etc.)
Se représenter le principe de qualité de vie au travail
Positionner la fonction CSSCT comme « le pilote » de la prévention des risques
Appréhender le rôle et les missions du CSSCT dans le cadre de la prévention des risques
Auprès de l’employeur
Auprès des salariés
Faire assurer la démarche de prévention
Comprendre le cadre d’intervention des membres du CSSCT
Assimiler les dispositifs de prévention, d’alerte et de traitement
Evaluer les indicateurs d’alerte et les signes avant-coureurs de RPS
Mise au point sur le droit d’alerte et le droit de retrait du CSSCT
Les outils de la prévention
Le plan d’action
Le document unique
Le plan de prévention
Les rapports de la médecine ou des inspecteurs du travail
Comment assurer la mise en place de procédures internes ?
Notre catalogue propose des formations CSE adaptées à chaque niveau, couvrant la santé, la sécurité, les missions économiques et les responsabilités des élus. Des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer l’efficacité du comité social et économique
Une formation sur les risques psychosociaux (RPS) vise à sensibiliser et former les salariés et managers aux facteurs de risques psychosociaux au travail, leurs conséquences sur la santé et les moyens de les prévenir.
Elle s'inscrit dans l'obligation générale de l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).
La formation RPS n'est pas explicitement obligatoire, mais elle découle de l'obligation générale de l'employeur de former ses salariés à la sécurité (article L. 4141-2 du Code du travail).
La jurisprudence considère que l'absence de formation sur les RPS peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur (Cass. soc., 5 mars 2015, n°13-26.321).
Il est recommandé que tous les acteurs de l'entreprise suivent une formation RPS, en particulier :
La Cour de cassation a rappelé que la formation des managers aux RPS fait partie des mesures de prévention attendues de l'employeur (Cass. soc., 22 octobre 2015, n°14-20.173).
Une formation RPS complète doit aborder les points suivants :
Le contenu doit être adapté au public visé et au contexte de l'entreprise.
Les principaux objectifs d'une formation RPS sont :
La Cour de cassation a souligné l'importance de former les salariés à la détection et à la prévention des RPS (Cass. soc., 6 décembre 2017, n°16-10.885).
L'évaluation de l'efficacité d'une formation RPS peut se faire à plusieurs niveaux :
L'évaluation doit être réalisée à distance de la formation (3 à 6 mois) pour mesurer l'impact réel sur les pratiques.
Il est recommandé de renouveler les formations RPS tous les 3 à 5 ans, en fonction de l'évolution des risques et de l'organisation du travail.
Des formations de sensibilisation plus courtes peuvent être organisées annuellement pour maintenir la vigilance des équipes.
Oui, la formation RPS doit être adaptée aux spécificités du secteur d'activité et aux risques propres à l'entreprise.
Les facteurs de RPS ne sont pas identiques dans le secteur hospitalier, l'industrie, les services ou le BTP. L'adaptation au contexte est essentielle pour garantir l'efficacité de la formation.
L'absence de formation RPS peut entraîner :
Oui, la formation RPS peut être réalisée à distance, notamment sous forme de classes virtuelles ou de modules e-learning.
Cependant, il est recommandé de privilégier le présentiel pour les formations destinées aux managers et aux référents, afin de permettre des échanges approfondis et des mises en situation.
Oui, les formations RPS doivent être intégrées au plan de développement des compétences de l'entreprise.
Le CSE doit être consulté sur ce plan, conformément à l'article L. 2312-17 du Code du travail.
Non, la formation RPS ne dispense pas l'employeur de ses autres obligations de prévention (évaluation des risques, mise en place de mesures de prévention, suivi individuel, etc.).
La formation est un outil de prévention parmi d'autres, mais elle ne saurait remplacer une démarche globale et structurée de prévention des RPS.
Oui, le CSE doit être consulté sur la politique de formation de l'entreprise, y compris sur les formations RPS.
Les membres du CSE peuvent également être formés aux RPS dans le cadre de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Oui, plusieurs dispositifs peuvent financer les formations RPS :
Oui, la formation RPS peut être imposée à un salarié lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre de l'obligation de sécurité de l'employeur.
Le refus du salarié de suivre une formation obligatoire peut constituer une faute (Cass. soc., 26 novembre 2003, n°01-46.503).
Le CSE a un rôle majeur dans la prévention des RPS :
Le CSE participe à l'élaboration du plan de formation RPS en :
En cas de situation de RPS avérée, le CSE peut :
Non, le CSE ne peut pas imposer une formation RPS à l'employeur. La décision de former les salariés relève du pouvoir de direction de l'employeur.
Toutefois, le CSE peut formuler des propositions et, en cas de désaccord persistant, saisir l'inspection du travail ou le tribunal judiciaire.
Oui, le CSE peut faire appel à un expert habilité dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques ou en cas de risque grave, identifié ou non.
L'expertise peut porter sur l'évaluation des RPS et l'identification des besoins en formation.
Le coût de l'expertise est à la charge de l'employeur dans les conditions prévues par l'article L. 2315-80 du Code du travail.
Le CSE peut sensibiliser les salariés par plusieurs moyens :
L'employeur doit :
