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Le public cible principal est l’ensemble des élus du CSE (titulaires et suppléants) et membres de la CSSCT, afin de leur permettre de mieux jouer leur rôle en matière de QVCT et de prévention des risques.
• Membres de la CSSCT et référents QVCT/RPS, compte tenu de leur rôle opérationnel sur les conditions de travail.
• Délégués syndicaux et représentants du personnel souhaitant renforcer leurs compétences pour négocier et suivre une démarche QVCT.
• Managers ou RH éventuellement associés à la formation pour favoriser une démarche partagée et un dialogue social structuré autour de la QVCT.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Savoir ce qu’est la QVCT, à quoi elle sert et en quoi elle est liée à la santé au travail et aux risques psychosociaux.
Connaître les droits missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Repérer, dans l’entreprise, ce qui peut améliorer ou dégrader la qualité de vie au travail : organisation, charge de travail, horaires, relations, reconnaissance, articulation vie pro / vie perso, etc.
Apprendre une méthode simple pour mettre en place une démarche QVCT : faire un diagnostic, choisir les priorités, décider des actions et suivre les résultats.
Savoir utiliser les principaux outils du CSE pour agir sur la QVCT.
Adopter une posture de dialogue avec la direction et les salariés pour construire ensemble un plan d’actions QVCT réaliste et suivi dans le temps.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Notre catalogue propose des formations CSE adaptées à chaque niveau, couvrant la santé, la sécurité, les missions économiques et les responsabilités des élus. Des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer l’efficacité du comité social et économique
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour les membres du CSE, visant à les former sur les enjeux de santé et sécurité au travail.
Elle permet d'acquérir des compétences pour analyser les risques professionnels, identifier les mesures de prévention et comprendre le DUERP
Oui, la formation SSCT est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un CSE, quel que soit leur effectif.
Elle concerne aussi bien les titulaires que les suppléants du CSE
Les élus du CSE doivent suivre la formation SSCT dès que possible après leur élection ou leur réélection.
La loi ne fixe pas de délai précis, mais il est fortement recommandé de suivre cette formation dans les trois premiers mois du mandat.
Cela permet aux élus d'acquérir rapidement les compétences nécessaires pour exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
CENTRE AGREE CSE propose des sessions régulières pour permettre aux nouveaux élus de se former dans les meilleurs délais.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la durée de la formation SSCT est de 5 jours pour un premier mandat et de 3 jours en cas de renouvellement de mandat
Oui, les suppléants du CSE ont également droit à la formation SSCT.
C'est une obligation légale qui s'applique à tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants
La formation SSCT couvre généralement les thèmes suivants : cadre juridique du CSE, rôle et missions en matière de SSCT, analyse des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et gestion des situations d'urgence
Oui, CENTRE AGREE CSE propose des formations SSCT adaptées aux risques spécifiques de chaque entreprise.
Nos programmes sont conçus sur mesure pour répondre aux besoins particuliers de votre secteur d'activité
Une formation SSCT bien menée permet d'améliorer la prévention des risques, de réduire les accidents du travail, d'optimiser les conditions de travail et de renforcer le dialogue social au sein de l'entreprise.
Elle contribue ainsi à la performance globale de l'organisation
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les membres du CSE (Comité Social et Économique) est principalement financée par l'employeur.
L'employeur est responsable de la prise en charge intégrale du coût de la formation SSCT
. Cela comprend :
Le coût pédagogique de la formation
Les frais de déplacement des stagiaires
Les frais d'hébergement et de repas
La rémunération des salariés pendant la durée de la formation
Il est important de noter que le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut pas être déduit des heures de délégation
Depuis la réforme de 2022, les frais de formation SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO)
CENTRE AGREE CSE est un organisme agréé qui propose des formations SSCT adaptées aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
Nos formateurs experts vous accompagnent pour répondre aux exigences légales et améliorer la prévention des risques dans votre entreprise
CENTRE AGREE CSE est un organisme agréé qui propose des formations SSCT adaptées aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
Nos formateurs experts vous accompagnent pour répondre aux exigences légales et améliorer la prévention des risques dans votre entreprise
Oui, le CSE peut procéder à des inspections en matière de SSCT, même dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L'article L. 2312-13 du Code du travail prévoit que le CSE peut réaliser des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
.Ces inspections doivent être organisées à intervalles réguliers. Bien que la loi ne fixe pas de fréquence précise pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est recommandé de les effectuer au moins une fois par trimestre.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas du droit de recourir à un expert en matière de SSCT de sa propre initiative.
Cependant, l'article L. 4614-12-1 du Code du travail prévoit que l'inspecteur du travail peut imposer le recours à un expert lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement
En cas de danger grave et imminent, le CSE dispose du droit d'alerte prévu par l'article L. 4131-2 du Code du travail. Les étapes sont :
Alerter immédiatement l'employeur
Consigner l'alerte par écrit dans un registre spécial
Procéder à une enquête conjointe avec l'employeur
Demander la réunion du CSE dans les 24 heures en cas de divergence
La jurisprudence (Cass. soc., 19 décembre 2023, n°22-17.408) a récemment rappelé que l'exercice de ce droit d'alerte ne peut donner lieu à aucune sanction ou retenue sur salaire.
