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Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Que votre CSE représente moins de 50, moins de 300 ou plus de 300 salariés, que vos élus soient
en début de mandat ou en renouvellement, nous construisons un parcours sur mesure, adapté à
vos contraintes spécifiques (temps, organisation, risques professionnels, historique
d’accidents…).
Objectif : rendre vos élus pleinement opérationnels sur la santé, la sécurité et les conditions de
travail, avec des cas pratiques issus de votre entreprise et des outils directement utilisables dès
leur retour sur le terrain.
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour les membres du CSE, visant à les former sur les enjeux de santé et sécurité au travail.
Elle permet d'acquérir des compétences pour analyser les risques professionnels, identifier les mesures de prévention et comprendre le DUERP
Oui, la formation en santé, sécurité, et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres du Comité Social et Économique (CSE).
Notre engagement envers la SSCT est au cœur de notre culture d'entreprise au Centre Agree Cse, et nous offrons des programmes de formation continue spécialisés pour répondre à cette exigence légale.
La formation SSCT est cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être des employés au sein de l'entreprise, en les préparant à identifier et gérer les risques professionnels de manière efficace.
Elle permet également de développer une culture de prévention au sein de l'organisation, ce qui est essentiel pour maintenir un environnement de travail sûr et conforme aux normes réglementaires en vigueur.
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) doivent suivre la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dès leur prise de fonction.
Selon la réglementation en vigueur, cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE afin de leur permettre d'exercer efficacement leurs missions en matière de santé et de sécurité au travail.
Chez Centre Agree Cse, nous nous engageons à fournir une formation complète et actualisée qui respecte les normes légales, garantissant ainsi que vos élus sont pleinement préparés à gérer les questions de SSCT dès le début de leur mandat.
Chez Centre Agree Cse, la durée de la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les entreprises varie en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise.
Nos sessions standard de formation SSCT sont conçues pour être complètes et intensives et durent cinq jours.
Cette formation inclut des modules théoriques et pratiques pour assurer une compréhension approfondie des réglementations et des meilleures pratiques en matière de santé et sécurité au travail.
Notre engagement envers la SSCT est au cœur de notre culture d'entreprise, et nous nous efforçons de fournir des programmes adaptés qui répondent aux exigences spécifiques de nos clients.
Pour plus de détails sur les programmes personnalisés ou pour un devis adapté à vos besoins, veuillez nous contacter directement.
Oui, les suppléants du Comité Social et Économique (CSE) ont également droit à la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
Chez Centre Agree Cse, nous sommes fermement engagés à promouvoir un environnement de travail sain et sécuritaire, en offrant des formations complètes qui respectent les obligations légales.
La formation SSCT est essentielle pour tous les membres du CSE, y compris les suppléants, car elle leur permet de comprendre et d'exercer pleinement leurs rôles et responsabilités en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Ces formations sont adaptées pour fournir les compétences nécessaires afin de contribuer efficacement à la sécurité et au bien-être des salariés.
Chez Centre Agree Cse, notre formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est conçue pour offrir une compréhension exhaustive et pratique des enjeux de sécurité et de conditions de travail au sein des entreprises. Les principaux thèmes abordés incluent :
1. Législation et Réglementation: Comprendre les lois et régulations en vigueur relatives à la santé et à la sécurité au travail, y compris les droits et responsabilités des employeurs et des employés.
2. Évaluation des Risques: Identification et évaluation des risques professionnels, avec des méthodes pour les prévenir ou les minimiser.
3. Conditions de Travail: Amélioration des conditions de travail pour un environnement sain et sécuritaire, y compris l'ergonomie et l'organisation des espaces de travail.
4. Accidents du Travail et Maladies Professionnelles: Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris les démarches administratives et les actions correctives nécessaires.
5. Prévention des Risques Psychosociaux: Identification et gestion des risques psychosociaux, comme le stress, le harcèlement et le burnout, pour assurer le bien-être des employés.
6. Gestion de Crise et Secours: Procédures d'urgence, gestion des crises, et premiers secours pour être prêt face à toute situation imprévue.
Notre programme est toujours mis à jour en fonction des dernières normes et meilleures pratiques, reflétant notre engagement envers la SSCT au cœur de notre culture d'entreprise.
Oui, chez Centre Agree Cse, nous comprenons que chaque entreprise présente des risques uniques et spécifiques.
C'est pourquoi nous offrons la possibilité de personnaliser la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) en fonction des besoins particuliers et des risques propres à votre organisation.
Notre approche sur mesure permet d'assurer que les formations sont non seulement conformes aux exigences légales, mais aussi parfaitement adaptées aux défis spécifiques que vous rencontrez sur le terrain.
En collaborant étroitement avec vous, nous identifions les risques potentiels et développons des modules de formation pertinents et ciblés pour garantir un environnement de travail plus sûr et plus sain pour tous vos employés.
Cela reflète notre engagement constant envers l'excellence en matière de SSCT et renforce notre culture d'entreprise centrée sur la sécurité.
Une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au Centre Agree Cse présente de nombreux avantages pour les entreprises et leurs employés.
Nos programmes de formation sont conçus pour améliorer la sécurité sur le lieu de travail en réduisant les risques d'accidents et en veillant à ce que tous les employés comprennent les protocoles de sécurité pertinents.
De plus, une formation SSCT aide à renforcer la culture de sécurité au sein de l'entreprise, ce qui peut conduire à une augmentation de la productivité, à une réduction des absences pour raisons de santé et à un moral des employés plus élevé. En formant les employés aux meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité, nous contribuons à créer des environnements de travail plus sûrs et plus conformes aux réglementations en vigueur.
De plus, le Centre Agree Cse s'engage à offrir des formations pratiques et interactives, adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise, ce qui maximise l'efficacité de l'apprentissage et la mise en application des compétences acquises.
La formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est financée par l'entreprise elle-même.
Selon la législation française, l'employeur est tenu de financer la formation SSCT des membres du Comité Social et Économique (CSE).
Cette obligation permet de garantir que les représentants du personnel sont correctement formés pour identifier et prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et veiller à la santé et sécurité des employés.
Le Centre Agree Cse, en tant qu'institut de formation continue, offre des programmes spécifiquement conçus pour développer ces compétences essentielles, tout en respectant les normes légales et en mettant en avant notre engagement envers la SSCT, qui est au cœur de notre culture d'entreprise.
Pour obtenir plus d'informations ou pour organiser une session de formation, n'hésitez pas à nous contacter directement.
CENTRE AGREE CSE est un organisme agréé qui propose des formations SSCT adaptées aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
Nos formateurs experts vous accompagnent pour répondre aux exigences légales et améliorer la prévention des risques dans votre entreprise
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés a pour missions principales en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) :
Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail
Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Ces missions sont définies par l'article L. 2312-5 du Code du travail.
La jurisprudence récente (Cass. soc., 27 novembre 2023, n°22-17.068) a confirmé l'importance du rôle préventif du CSE en matière de SSCT, même dans les petites entreprises.
