Ordre du jour CSE
Ordre du jour CSE : Guide complet, cadre légal, jurisprudence et formations 1. Introduction 2. Définition et rôle de l’ordre du jour CSE 3. Cadre légal : articles du Code du travail – Élaboration conjointe – Points obligatoires – Communication et délais 4. Jurisprudence clé sur l’ordre du jour CSE 5. Bonnes pratiques pour un […]
Droit d’alerte CSE
Droit d’alerte CSE pour danger grave et imminent : Guide pratique Sommaire 1. Introduction 2. Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ? 3. Procédure d’alerte : étapes clés 4. Rôle du représentant du personnel 5. Enquête conjointe et suites à donner 6. Points de vigilance et droits des salariés 7. Références légales 8. Pourquoi se […]
Adopter le PV de la réunion CSE
Adopter le PV de la réunion CSE : Guide complet, cadre légal, jurisprudence et formations Sommaire 1. Introduction 2. Qu’est-ce que le procès-verbal (PV) de réunion CSE ? 3. Cadre légal et articles de loi relatifs à l’adoption du PV 4. Procédure d’adoption du PV de réunion CSE 5. Jurisprudence importante sur l’adoption du PV […]