Heures de délégation du cse
Les heures de délégation du CSE : Guide complet pour une utilisation optimale – Introduction – Définition et cadre légal des heures de délégation – Utilisation efficace des heures de délégation – Jurisprudence et cas concrets – Foire aux questions (FAQ) – Formations CSE proposées par centre-agree-cse.fr – Conclusion Introduction Les heures de délégation constituent […]
Du droit à la déconnexion au devoir de prévenir l’hyper-connexion
Du droit à la déconnexion au devoir de prévenir l’hyper-connexion (2025) Sommaire 1. Contexte et évolution juridique 2. Jurisprudence marquante : 2024-2025 3. Risques : hyper-connexion, stress numérique et santé 4. Exemples concrets : entreprises, CSE et managers 5. Outils et bonnes pratiques de prévention 6. Perspectives et recommandations 7. Intégrer le droit à la déconnexion grâce à […]
formation cse obligatoire qui paye
Formation CSE obligatoire : qui paye ? Sommaire 1. Introduction 2. Les formations CSE obligatoires 2.1 La formation économique 2.2 La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) 3. Financement des formations CSE 3.1 Financement de la formation économique 3.2 Financement de la formation SSCT 4. Cadre légal et jurisprudence 4.1 Articles de […]
Déclaration d’accidents du travail et réserves de l’employeur
Sommaire: Déclaration d’accidents du travail et réserves de l’employeur 1. Introduction 2. Cadre légal de la déclaration d'accident du travail 3. Les réserves de l'employeur : définition et procédure 4. Exemples de réserves recevables 5. Exemples de réserves non recevables 6. Jurisprudences sur les cas motivés et non motivés 7. Le rôle du CSE dans […]