Déclaration d’accidents du travail et réserves de l’employeur
Sommaire: Déclaration d’accidents du travail et réserves de l’employeur 1. Introduction 2. Cadre légal de la déclaration d'accident du travail 3. Les réserves de l'employeur : définition et procédure 4. Exemples de réserves recevables 5. Exemples de réserves non recevables 6. Jurisprudences sur les cas motivés et non motivés 7. Le rôle du CSE dans […]
CSE et dialogue social
Comment transformer l’opposition en force de proposition CSE et dialogue social Sommaire 1. Introduction 2. Comprendre l’opposition au sein du CSE 3. Limites de l’opposition systématique 4. La posture de force de proposition 5. L’analyse collective comme levier d’influence 6. Construction des contre-propositions 6.1. Préparation et réunions des élus 6.2. Recours à l’expertise 6.3. Rôle […]
CSE Harcèlement moral au travail
CSE Harcèlement moral au travail : comment le définir, le repérer, le combattre ? 1. Définition et cadre légal 2. Formes et manifestations du harcèlement 3. Temporel, pouvoir et dimension organisationnelle 4. Jurisprudence marquante sur le harcèlement moral 5. Preuves et procédure 6. Conséquences pour les victimes et l’organisation 7. Facteurs explicatifs du harcèlement 8. […]
Formation CSE Paris
Formation CSE Paris : Le Guide Incontournable 2025 Sommaire 1. Introduction à la formation CSE Paris 2. Qu’est-ce que le CSE ? Définition et Enjeux – Rôle du CSE – Missions légales et responsabilités 3. Pourquoi suivre une formation CSE à Paris ? – Les obligations légales – Les bénéfices pour l’entreprise et les salariés […]
BDESE
Guide Ultime de la BDESE : Obligations, Pratique, Jurisprudence et Formation avec centre-agree-cse.fr Sommaire 1. Introduction à la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) 2. Historique et évolution réglementaire 3. Pourquoi la BDESE est-elle cruciale pour le CSE et l’entreprise ? 4. Les entreprises concernées et les seuils d’application 5. Mise en place […]
Télétravail et CSE
Télétravail et CSE : identifier et prévenir les risques pour les salariés Sommaire 1. Introduction 2. Définition du télétravail et cadre légal 3. Les risques physiques liés au télétravail – Troubles musculosquelettiques (TMS) – Fatigue visuelle et problèmes auditifs – Accidents domestiques et sécurité des installations 4. Les risques psychosociaux du télétravail – Isolement social […]
Ordre du jour CSE
Ordre du jour CSE : Guide complet, cadre légal, jurisprudence et formations 1. Introduction 2. Définition et rôle de l’ordre du jour CSE 3. Cadre légal : articles du Code du travail – Élaboration conjointe – Points obligatoires – Communication et délais 4. Jurisprudence clé sur l’ordre du jour CSE 5. Bonnes pratiques pour un […]
Droit d’alerte CSE
Droit d’alerte CSE pour danger grave et imminent : Guide pratique Sommaire 1. Introduction 2. Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ? 3. Procédure d’alerte : étapes clés 4. Rôle du représentant du personnel 5. Enquête conjointe et suites à donner 6. Points de vigilance et droits des salariés 7. Références légales 8. Pourquoi se […]
Adopter le PV de la réunion CSE
Adopter le PV de la réunion CSE : Guide complet, cadre légal, jurisprudence et formations Sommaire 1. Introduction 2. Qu’est-ce que le procès-verbal (PV) de réunion CSE ? 3. Cadre légal et articles de loi relatifs à l’adoption du PV 4. Procédure d’adoption du PV de réunion CSE 5. Jurisprudence importante sur l’adoption du PV […]
Local du CSE
Le local du CSE : obligations, droits et bonnes pratiques Sommaire – Introduction – 1. Obligation de mise à disposition d’un local par l’employeur – 2. Aménagement et équipements du local – 3. Confidentialité et sécurité des communications – 4. Partage et usage du local – 5. Changement de localisation du local du CSE – […]