La liberté de déplacement des membres du CSE
La liberté de déplacement des membres du CSE : cadre légal, jurisprudence et bonnes pratiques Sommaire – Introduction – 1. Fondements juridiques de la liberté de déplacement – 2. Portée et limites du droit de déplacement – 3. Jurisprudence et cas pratiques – 4. Bonnes pratiques pour exercer ce droit – 5. Formations CSE : […]
Règlement intérieur du CSE
Règlement intérieur du CSE : tout comprendre et bien se former Le guide pratique pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) Sommaire 1. Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ? 2. Pourquoi est-il indispensable ? 3. Les éléments obligatoires à intégrer 4. Les clauses interdites à éviter 5. Comment rédiger et adopter […]
Local du CSE
Le local du CSE : obligations, droits et bonnes pratiques Sommaire – Introduction – 1. Obligation de mise à disposition d’un local par l’employeur – 2. Aménagement et équipements du local – 3. Confidentialité et sécurité des communications – 4. Partage et usage du local – 5. Changement de localisation du local du CSE – […]
Le statut de salarié protégé cse
Le statut de salarié protégé cse Sommaire – Introduction – Qui est salarié protégé ? – Pourquoi une protection particulière ? – Durée et étendue de la protection – Procédure de licenciement d’un salarié protégé – Limites et jurisprudence – Exemples concrets – Découvrez centre-agree-cse.fr : le partenaire incontournable des CSE – Conclusion Introduction Le […]
harcèlement moral institutionnel
Le harcèlement moral institutionnel : une nouvelle forme de harcèlement reconnue par la justice française Sommaire 1. Introduction 2. Définition du harcèlement moral au travail 3. L’affaire France Télécom : un cas emblématique 4. La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel 5. Les implications juridiques de cette décision 6. Conclusion 1. Introduction La Cour de cassation […]
Formation SSCT : Comprendre la Santé et Sécurité au Travail
La formation SSCT, ou Santé et Sécurité au Travail, est essentielle pour assurer un environnement de travail sûr et sain. Dans cet article, nous allons explorer son importance, ses principes de base, et comment choisir la bonne formation pour votre entreprise. Nous examinerons également les outils utilisés dans ces formations, le rôle des formateurs, et […]
Formation CSE : Les Bases Essentielles pour Vos Élus
La formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) est essentielle pour garantir un bon fonctionnement au sein des entreprises. Comprendre les bases de cette formation permet aux élus d’exercer efficacement leur rôle et d’améliorer le dialogue social. Cet article présente les éléments clés à retenir sur la formation CSE. Points Clés Le CSE […]
Suivi médical des salariés
Réforme majeure du Suivi médical des salariés : Analyse approfondie de l’arrêté du 26 septembre 2024 1. Introduction 2. Contexte de la réforme 3. Les quatre documents concernés par la réforme 4. Analyse détaillée des changements 5. Impact global sur les différents acteurs 6. Enjeux et perspectives 7. Conclusion 8. Annexe 1 : Modèle d’avis […]
La separation des budgets du CSE
La separation des budgets du CSE : un guide complet pour les élus 1. Introduction 2. Le principe de séparation des budgets 3. Calcul et versement des budgets 4. Comptabilité distincte 5. Utilisation des budgets 6. Dépenses mixtes et transferts 7. Conseils pratiques pour une gestion efficace 8. Formation économique CSE par CENTRE AGREE CSE […]
formation economique cse
Formation économique CSE : Un atout essentiel pour les élus La formation économique CSE est un élément crucial pour permettre aux élus du Comité Social et Économique (CSE) de remplir efficacement leur rôle. Cet article explore les aspects essentiels de cette formation, son cadre légal et ses bénéfices pour les représentants du personnel. 1. Qu'est-ce […]